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Mon Document Unique

mon document unique est un logiciel gratuit en ligne pour générer votre document unique d'évaluation des risques professionnels. le document unique (ou document unique d'évaluation des risques) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. l'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail).

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  • Publié le 16 Avril 2013 > Mise à jour le
    29/01/2016
    Langue(s) Français
  • Editeur MonDocumentUnique OS Mac Mac OS
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