Les juristes d’entreprise mettent en garde contre les risques croissants liés à l’augmentation du volume des citations à comparaître

• 93 % des juristes d’entreprise affirment que l’arbitrage collectif augmente les risques et la complexité des citations à comparaître
• 59 % déclarent que les exigences variables d’un État à l’autre sont à l’origine d’erreurs de conformité
• 97 % utilisent l’IA pour gérer ou analyser les citations, mais 96 % continuent d’avoir des préoccupations en matière de précision et de rapidité

WILMINGTON, Delaware--(BUSINESS WIRE)--Le nombre de citations à comparaître (service of process ou SOP) – procédure juridique par laquelle une partie notifie officiellement à une autre partie une action en justice – est en forte augmentation aux États-Unis, ce qui accroît la pression opérationnelle et le risque de non-conformité pour les équipes juridiques internes. C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude nationale commandée par CSC, un agent accrédité et un prestataire de services de conformité de premier plan dans le secteur.

CSC a interrogé 250 juristes d’entreprise chevronnés aux États-Unis et a constaté que l’augmentation du volume des SOP et les préoccupations croissantes concernant l’exactitude des données intensifiaient à la fois les risques et la pression liée à la charge de travail.¹ Les personnes interrogées ont cité l’exactitude des données comme un défi important pour la gestion des SOP (61 %), suivie par l’augmentation du volume de ces dernières (56 %). Plus de trois quarts des répondants (76 %) ont déclaré que leurs services consacraient « trop de temps » ou « un temps excessif » à la gestion des SOP, pointant du doigt les exigences opérationnelles croissantes imposées aux équipes juridiques.

La complexité croissante des SOP, due à l’apparition de nouvelles réglementations divergentes entre les États, accroît les risques liés à la conformité. La plupart des personnes interrogées (59 %) ont indiqué que la gestion des SOP aux exigences variables dans plusieurs États entraînait des défaillances opérationnelles, tandis qu’un tiers (34 %) a mentionné les problèmes liés aux procédures d’admission fragmentées entre les États. Face à l’augmentation de la charge de travail, de nombreux services sont amenés à coordonner leurs activités avec plusieurs partenaires externes et systèmes internes qui appliquent différentes normes en matière de données SOP et de gestion de la confidentialité. La mosaïque des réglementations relatives à la confidentialité, qui varient d’un État à l’autre, ne fait qu’accroître ces difficultés et augmenter le risque d’incohérences dans le traitement des informations sensibles.

« Avec un processus SOP de plus en plus complexe, il devient plus difficile de respecter ces réglementations, ce qui induit un risque de préjudice financier et d’atteinte à la réputation », a déclaré Paul Mathews, directeur de la gestion produit chez CSC. « Dans ce contexte, il est désormais essentiel de s’associer à des agents accrédités expérimentés qui combinent une expertise approfondie des SOP et une technologie intégrée afin de garantir la conformité, la cohérence et la rapidité. »

La montée en flèche des arbitrages de masse ajoute à ces difficultés : 93 % des personnes interrogées identifient ces arbitrages comme une préoccupation majeure qui accroît le risque et la complexité de la gestion des SOP. Les trois quarts des répondants (73 %) ont déjà constaté une hausse des erreurs de déclaration.

La technologie apporte de nouvelles solutions, mais aussi de nouveaux défis

Les équipes juridiques et les équipes en charge de la conformité se tournent de plus en plus vers la technologie pour faire face à la pression croissante, mais presque toutes les personnes interrogées (96 %) ont exprimé leur inquiétude quant à l’incapacité des plateformes technologiques actuelles à répondre rapidement et précisément aux exigences des SOP (plus de la moitié d’entre elles se déclarant même très préoccupées).

Presque tous les répondants (97 %) ont indiqué utiliser l’IA pour les SOP à un certain degré, un peu plus d’un tiers (36 %) qualifiant cette adoption d’importante. Beaucoup s’attendent également à ce que l’IA augmente encore le volume des dépôts.

« L’une des principales forces de l’IA réside dans la reconnaissance des modèles. Les cabinets représentant les plaignants l’utiliseront de plus en plus pour identifier davantage de requérants potentiels », a poursuivi M. Mathews. « L’IA représente à la fois une formidable opportunité et une menace. Lorsqu’elle est bien utilisée, elle offre de nombreux avantages et permet de gagner beaucoup de temps. Mais si elle est mal utilisée, elle peut semer la confusion et poser des problèmes en termes d’intégrité et d’exactitude des données. »

Les infrastructures héritées et les contraintes de main-d’œuvre nuisent également aux performances. 71 % des personnes interrogées ont déclaré que la multiplicité des systèmes non intégrés entravait la gestion des SOP, tandis que 59 % continuent d’effectuer certaines tâches de suivi ou d’archivage manuellement. Près de la moitié d’entre elles (49 %) ont également déclaré utiliser des technologies obsolètes qui ralentissent les opérations et augmentent le risque d’erreurs.

Pour réduire la pression et améliorer l’évolutivité, 70 % des services prévoient d’augmenter l’externalisation des SOP en 2025, et 81 % anticipent une croissance supplémentaire au cours des trois prochaines années, à mesure que les équipes juridiques rechercheront des partenaires spécialisés et technologiquement avancés pour gérer de manière cohérente le processus des SOP.

Partenaire privilégié de confiance de plus de 90 % des entreprises figurant dans le classement Fortune 500, CSC a été fondée en 1899 dans le but de simplifier la création, le fonctionnement et la mise en conformité des entreprises. Forte de plusieurs décennies d’expérience en tant qu’agent accrédité et que spécialiste des SOP, CSC combine un service expert et une technologie de pointe pour gérer avec précision et rapidité des processus complexes dans tous les États.

Pour recevoir une copie du rapport du CSC intitulé « The State of Service of Process in 2025: Riding the Wave of Surging SOP Demand », veuillez nous contacter à l’adresse cscteam@cdrconsultancy.com .

À propos de CSC

CSC est le partenaire privilégié de confiance de plus de 90 % des entreprises du classement Fortune 500^®, de plus de 90 % des 100 entreprises du classement Best Global Brands (Interbrand^®), et de plus de 70 % des entreprises du classement PEI 300. Nous sommes le plus grand fournisseur mondial de solutions globales en matière d’administration des affaires et de conformité. Nous proposons des services administratifs spécialisés aux gestionnaires d’actifs alternatifs dans le cadre de diverses stratégies de fonds, de transactions impliquant des acteurs des marchés financiers publics et privés, ainsi des services de gestion des système de noms de domaine, de protection des marques numériques et de protection contre la fraude. Nous proposons également des solutions logicielles relatives à l’impôt sur les sociétés. Fondée en 1899 et basée à Wilmington, dans le Delaware, aux États-Unis, CSC est fière d’être une société privée gérée de manière professionnelle depuis plus de 125 ans. CSC possède des bureaux et des capacités dans plus de 140 juridictions à travers l’Europe, les Amériques, l’Asie-Pacifique et le Moyen-Orient. Nous sommes une société internationale capable d’intervenir partout où se trouvent nos clients, et pour ce faire, nous employons des experts dans chaque secteur d’activité que nous desservons. Nous sommes l’entreprise derrière les entreprises (We are the business behind business^®. Pour en apprendre davantage, rendez-vous sur cscglobal.com.

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